La taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises représentent une charge financière considérable pour les entreprises. Cependant, savez-vous qu’une majorité des locaux commerciaux et industriels sont surtaxés ?

En effet la dernière révision de la valeur locative cadastrale, dont dépend le calcul de la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises, date de 1970. La moindre erreur, notamment concernant la superficie ou le choix du local type, vous expose à une surévaluation de vos taxes locales.

Casteil Conseils vérifie pour vous le calcul de vos impôts, afin de mettre en évidence les économies dont peut bénéficier votre entreprise. Notre cabinet a développé un savoir-faire de haut niveau qui vous permettra d’optimiser votre patrimoine et d’accroître votre rentabilité.

 

CASTEIL CONSEILS est une société experte en matière d’optimisation et réduction de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises.

Notre métier est d'évaluer vos critères d’impositions et obtenir des réductions d'impositions immobilières et locales telles que la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Nous accompagnons nos clients  jusque dans la réalisation d’économies par le paiement du juste imposable.

 

Audit de la Taxe Foncière

La taxe foncière est un impôt local dû chaque année par le propriétaire d'un bien immobilier. La Valeur Locative Cadastrale est la base du calcul de l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ses modalités d'évaluation varient selon la nature du local à évaluer :
les locaux d'habitation, les locaux commerciaux et biens divers, et les établissements industriels.

 En fonction de votre type de local, notre expertise se concentrera autour de trois axes :

- Validation des affectations de surfaces

- Détermination des surfaces pondérées

- Calcul et validation du tarif au m2 pondéré

 

Audit de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été remplacée en France par la Contribution Economique Territoriale.
Elle est composée de:

- la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui reprend une grande partie des dispositions qui étaient applicables jusqu'à maintenant à la taxe professionnelle.

- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace l’imposition sur les immobilisations matérielles.

 

Pour procéder à l’optimisation de cette taxe dès son arrivée, nos experts déterminent et vérifient la conformité du calcul de la base foncière de votre cotisation foncière des entreprises (CFE).

N’attendez pas, vous pouvez dès à présent faire des économies par le paiement du juste imposable !

 

Audit de la taxe professionnelle :

Comme le prévois la LOI no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, la Taxe Professionnelle a été remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2010.

Cependant, il est toujours possible de réaliser des économies en cas d’erreurs concernant la valeur locative passible d’une Taxe Foncière de la Taxe Professionnelle, en faisant une réclamation rétroactive, dans la limite des délais légaux.  

Vous pouvez encore obtenir un dégrèvement en récupérant les versements excédentaires des années antérieures, avant la fin du délai de réclamation. Alors confiez-nous dès maintenant la vérification de la conformité de vos bases imposées !

 

Aide à la rédaction de vos déclarations :

CASTEIL CONSEILS met son savoir-faire à la disposition de votre entreprise, en vous assistant et vous accompagnant dans vos démarches. Bénéficiez de l’expérience de nos experts pour la rédaction de vos déclarations CBD (commerce et biens divers), US (industrielle)…

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